PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la Mission MSD France (siège social : 21 Boulevard de Ruère, 19200 Ussel) et toute personne effectuant un achat par courrier, téléphone ou mail ou sur le site www.missionmsd.fr.
Toute personne peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.missionmsd.fr. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.
CONTRAT ET COMMANDE
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande.
Vous ne pouvez passer votre commande en ligne qu’à partir des références présentes sur le site internet. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Si un article est indisponible, nous vous proposons soit d’attendre que votre commande soit complète pour l’expédier, soit de l’envoyer avec les articles manquants qui vous seront remboursés.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Liste des modes de paiement acceptés :
CB : paiement sécurisé en ligne via la plateforme CIC Monetico Paiement (si commande internet)
Chèque : Le chèque doit être libellé à l’ordre de MSD Médias service diffusion. Votre paiement doit être envoyé à l’adresse suivante : MSD Médias Service Diffusion - B.P. 110 - 19203 Ussel Cedex - FRANCE
Virement: Vous pouvez régler par virement (zone SEPA) sur le compte bancaire ci-après en indiquant votre reference de commande (constituée de 9 lettres).
IBAN: FR76 1005 7194 1700 0200 9100 163
BIC: CMCIFRPP
Paypal: paiement sécurisé en ligne via la plateforme Paypal (si commande internet)
Les tarifs pour une commande sont fonction :
- Du pays de livraison choisi
Les pays de livraison sont regroupés par zones géographiques. C'est l'adresse de livraison qui fait foi pour le calcul.
- Du nombre d'articles concernés par la commande
Les frais de livraison et d'emballage listés ci-dessous sont utilisés pour un envoi par le mode d'expédition le plus économique. MSD France est une œuvre missionnaire à but non lucratif, à TVA non applicable (art. 293B du CGI) qui diffuse du matériel utile pour l’annonce de l’Evangile à prix coûtant. Nous sommes de ce fait obligé de faire payer les frais de port. Nous encourageons les personnes à grouper leur commande. Vous pouvez aussi vous rapprocher d’un de nos dépôts en France si vous avez une commande importante.
Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés). Notre équipe est composée de bénévoles, le traitement d’une commande est réalisé en 3 à 5 jours. Les délais de livraison que nous proposons s'entendent à partir de l'envoi de la commande.
Exemple de commandes adaptées au poids pour les frais de port (France Métropolitaine) :
1 ex. Calendrier Trésors 0,70€ + 2,32€ forfait port et emballage = 3,02€
6 ex. Calendrier Trésors 4,20€ + 6,00€ forfait port et emballage = 10,20€
12 ex. Calendrier Trésors 7,70€ + 7,25€ forfait port et emballage = 14,95€
24 ex. Calendrier Trésors 16,10€ + 8,85€ forfait port et emballage = 24,95€
60 ex. Calendrier Trésors 42,00€ + 14,65€ forfait port et emballage = 56,65€
120 ex. Calendrier Trésors 84,00€ + 17,00€ forfait port et emballage = 101,00€
Modes de livraison - Transporteurs
Les livraisons sont effectuées par des transporteurs différents, suivant le type de commande, l'adresse de livraison:
- La Poste service économique : pour les clients livrés en France métropolitaine, dans les DOM / TOM et à l’international
- La Poste colissimo : pour les clients livrés en France métropolitaine, dans les DOM / TOM et à l’international
- Transport DPD : pour les clients livrés en France métropolitaine
La livraison des articles s'effectue généralement par la Poste jusqu’à 2 kg environ, au-delà, par transporteur DPD.
Par défaut, l'envoi est fait au tarif le plus économique.
Suivi de commande
Vous recevez à chaque commande livrable un e-mail de confirmation et de traitement de commande.
Adresse de Livraison
Votre commande sera livrée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande.
Si vous avez plusieurs adresses de livraison, vous devrez passer autant de commandes que d'adresses de livraison différentes. À chaque fois, les frais de port et d'emballage seront calculés en rapport avec chaque commande.
Taxes douanières et autres
Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays concerné.
Transport
Nous déclinons toute responsabilité concernant d'éventuels dommages liés au transport. Les réclamations concernant d'éventuels dommages doivent nous être adressées dès réception et être accompagnées d'une pièce justificative (signature du livreur et / ou photo du colis abîmé).
RETOUR D’ARTICLE
Demande de retour pour un article présentant un défaut de fabrication.
Si dans votre commande, vous constatez qu'un article présente un défaut de fabrication, merci de nous contacter au 05 55 72 25 09 dans un délai d’un mois suivant la réception de votre commande.
Demande d’autorisation de retour d’un article ne vous convenant pas
Si dans votre commande, vous constatez qu'un article ne vous convient pas et que vous souhaitez le faire reprendre, vous devez en demander l’autorisation par email ou en appelant le bureau MSD 05 55 72 25 09. Nous conviendrons ensemble de la marche à suivre.
Si pour un motif quelconque votre colis nous revient, vous serez immédiatement informé par e-mail ou téléphone.
Sans réponse de votre part dans les 30 jours à partir de la date de cet e-mail, votre commande sera définitivement annulée. Celle-ci sera alors remboursée. De ce remboursement seront déduits les frais de port. Si vous demandez que votre colis soit réexpédié les frais de port supplémentaires devront être à votre charge.
SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, notre service clients est à votre disposition :
Lundi-Vendredi : 9-12h ; 14-17h
contact@missionmsd.fr - +33(0)5 55 72 25 09
DROIT APPLICABLE ET LITIGE
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige seul le tribunal de Tulle (19) sera compétent.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
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A Ussel, le 23 septembre 2021